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Oui, sans restriction. Aucune condition de nationalité ni de résidence n'est exigée pour acquérir un bien en France. Un non-résident achète dans les mêmes conditions qu'un résident.
La transaction est encadrée par un notaire, officier public qui la sécurise. Les étapes : offre d'achat écrite, signature du compromis (ou promesse) de vente, délai de rétractation de dix jours calendaires réservé à l'acquéreur, réalisation des conditions suspensives dont le financement, puis signature de l'acte authentique. Comptez environ trois mois entre le compromis et l'acte.
Dans l'ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix : droits de mutation, émoluments du notaire et débours. Un point favorable à Cannes : les Alpes-Maritimes ont maintenu un taux de droits parmi les plus bas de France, de l'ordre de 5,81 %, là où de nombreux départements l'ont relevé en 2025. Dans le neuf, les frais tombent à 2 à 3 %.
Le prix affiché s'entend en général honoraires inclus. Le mandat précise la part à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. Avant toute offre, nous vous indiquons clairement le net vendeur et les honoraires.
Oui. Les banques françaises prêtent aux non-résidents, généralement avec un apport plus élevé, souvent 20 à 30 % au minimum. Beaucoup d'acquéreurs internationaux achètent comptant. Nous vous orientons vers des interlocuteurs bancaires habitués à la clientèle étrangère.
La taxe foncière, annuelle, est due par le propriétaire. La taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires. Au-delà de 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier net, l'IFI s'applique — pour un non-résident, uniquement sur ses biens situés en France, et sans l'abattement de 30 % réservé à la résidence principale.
La plus-value est imposée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, majorée de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %. Des abattements pour durée de détention s'appliquent : exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans. Les résidents de l'Espace économique européen affiliés à un régime social européen sont exonérés de CSG/CRDS. Un représentant fiscal peut être exigé pour les vendeurs établis hors EEE.
Le notaire est obligatoire. Il garantit la sécurité de la transaction et ne représente aucune partie. Vendeur et acquéreur peuvent partager le même notaire ou avoir chacun le leur, sans surcoût : les émoluments sont alors partagés.
Oui, c'est une stratégie fréquente sur la Croisette, notamment autour des congrès. À Cannes, la location meublée touristique suppose une autorisation de changement d'usage, une déclaration en mairie et un numéro d'enregistrement à treize chiffres, à faire figurer sur chaque annonce. Depuis la loi Le Meur, un diagnostic énergétique de classe E minimum est requis, et la Ville encadre le nombre de meublés. Nous vous accompagnons sur ces démarches et pouvons assurer la gestion locative.
Oui. L'acquisition via une SCI ou une structure adaptée est possible, parfois pertinente pour la détention à plusieurs ou la transmission. Nous vous orientons vers un notaire ou un avocat fiscaliste pour valider le montage adapté à votre situation.
Un premier échange sur votre projet — budget, usage, quartier —, une sélection ciblée, des visites groupées ou en visioconférence, puis l'offre. Nous coordonnons notaire, banque et diagnostics jusqu'à la remise des clés. Contactez-nous pour démarrer.
Ces informations sont données à titre indicatif et évoluent avec la réglementation. Votre notaire et Darkstone Estate chiffrent précisément votre projet.
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